Dès le préambule du règlement européen de protection des données[1], plane l’ombre des Big Data. Bien sûr, toutes les données traitées dans les Big Data ne sont pas des données personnelles ; mais dès l’instant que ces données permettent d’identifier directement ou indirectement une personne, leur collecte, leur utilisation et leur transfert en dehors de l’UE…
Le 25 mai 2018 le « RGPD » ou « GDPR » en anglais sera applicable dans l’ensemble des états de l’Union Européenne. Il reste 350 jours ouvrés. Au-delà de l’évolution des dispositions juridiques applicables qu’entraine toute nouvelle réglementation, le Règlement traduit surtout un bouleversement dans l’approche de la protection des données. Le 13 décembre 2016; le groupe de…
Le 25 mai 2016 le « RGPD » ou « GDPR » en anglais sera applicable dans l’ensemble des états de l’Union Européenne. Il reste 350 jours ouvrés. Au-delà de l’évolution des dispositions juridiques applicables qu’entraine toute nouvelle réglementation, le Règlement traduit surtout un bouleversement dans l’approche de la protection des données. Le 13 décembre 2016; le groupe de…
By Florence Bonnet and Cody Olson The Digital Republic Act increases CNIL’s fining power to €3 million until the GDPR fining regime enters in force. With an entire new generation that has never known a world before the digital age, with an industry built upon the monetary value of personal data, and with the omnipresent…
(article écrit avec la participation de Davy DOUHINE [1], expert en sécurité IT ) La sécurité des données constitue un pan essentiel du Règlement Général de Protection des Données[2] personnelles. Il ne peut y avoir de conformité sans sécurité des données à caractère personnel. La violation des obligations de sécurité y compris par négligence, est…
En droit européen, les Etats membres de l’EEE ne peuvent transférer des données personnelles vers un Etat tiers sauf à ce que ce dernier garantisse un niveau de protection adéquate, ce qui selon la Cour Justice de l’Union Européenne (CJUE) doit s’entendre comme « un niveau essentiellement équivalent »[1]. Ce niveau équivalent peut être assuré par un…
The 12th of July 2016 was a day of celebration for American giants such as Google, Apple, and Microsoft, because the European Commission adopted its adequacy decision declaring the US has established a sufficient level of protection for personal data via the Privacy Shield. US companies of all sizes will be able to once again…
Le Règlement européen de protection des données adopté le 27 avril dernier[1] marque une évolution vers une co-régulation du marché de la donnée. Pour cela, il encourage les organisations et leurs représentants professionnels à mettre en place des mécanismes de certification, des labels et des marques qui seront consignés dans un registre tenu par le…
(Article co-écrit avec Valerian Bonnard) Le 23 juin 2016, une majorité d’électeurs britanniques a choisi de quitter l’Union Européenne. L’un des arguments majeurs des pro-Brexit est de soustraire le Royaume-Uni à la réglementation européenne. Bien que sur le plan juridique une séparation totale soit possible, en pratique, l’opération pourrait s’avérer complexe et avoir des conséquences…
Le label EuroPriSe vous permet de démontrer la conformité de votre site internet et d’afficher votre engagement de respecter les données personnelles et les informations concernant les utilisateurs. La certification porte sur les aspects juridiques et techniques et se focalise notamment sur les cookies, l’adresse IP, les plugin… Florence Bonnet expert juridique EuroPriSe pour les produits…
