E-commerce – Marketing – Retail

Sites de e-commerce

Votre site internet collecte un certain nombre d’informations concernant les visiteurs du site et vos clients. Ces traitements vous permettent de :

• assurer la sécurité des transactions,
• enrichir votre connaissance clients et de personnaliser votre offre de produits et services,
• informer vos clients de l’évolution de vos produits et services (ex. newsletter, emailing, jeux concours, parrainages…),
• promouvoir des produits ou services au moyen de publicités ciblées (cf. cookies tiers),
• améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du site (cf. Analytics, cookies)

Ces traitements doivent être conformes à la loi et aux recommandations de la CNIL. Ils doivent notamment respecter les modalités d’information des personnes et garantir leurs droits, assurer la sécurité des données et leur conservation pour une durée limitée.

Publicité et démarchage commercial

Les pratiques de démarchage commercial par emailing, SMS ou MMS sont encadrées par la loi.
Le RGPD /GDPR ne modifie pas les règles applicables à la prospection par courrier électronique (email, SMS / MMS), que ces derniers soient en B2B ou en B2C. Les règles dépendent de la directive e-Privacy, transposée en droit français à l’article L.34-5 du Code des Postes et des communications électroniques.

Prospection à destination des particuliers (B2C):
La publicité par courrier électronique est possible à condition que les personnes aient donné leur consentement explicite pour être démarchées.
Deux exceptions à ce principe :
-si la personne concernée est déjà cliente de l’entreprise et que la prospection concerne des produits ou services similaires à ceux déjà fournis par l’entreprise.
-ou si la prospection n’est pas de nature commerciale (caritative par exemple).
Dans tous les cas la personne soit avoir été informée de la finalité et avoir été mise en mesure de s’y opposer.

Prospection par courrier électronique à destination de professionnels (B2B):
Lors de la collecte de son adresse de courrier électronique la personne doit être informée que ladite adresse sera utilisée à des fins de prospection et elle doit pouvoir s’y opposer de manière simple et gratuite.

Solutions de mesure d’audience (Beacon, Eye tracking, Geofencing…) : panneaux publicitaires, fréquentation de magasins

D’après les dispositions de l’article L. 581-9 du code de l’environnement :

« Tout système de mesure automatique de l’audience d’un dispositif publicitaire ou d’analyse de la typologie ou du comportement des personnes passant à proximité d’un dispositif publicitaire est soumis à autorisation de la CNIL. »

Ces dispositifs suivants sont soumis à autorisation lorsqu’ils sont :

• installés sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique (ex. dispositif présent sur du mobilier urbain installé dans la rue),
• ou visibles d’une voie publique ou d’une voie privée ouverte à la circulation publique,
• ou installés dans des locaux principalement utilisés comme support de publicité (ex. dans une vitrine séparée de l’espace de vente).