Objets Connectés, Applications, Smart cities

Les Applications et les  »objets intelligents », la domotique, les capteurs en tous genres permettent de collecter et de traiter diverses catégories de données personnelles et de les transmettre vers des plateformes internet ou des réseaux sociaux.

Plusieurs types de données en lien avec la personne sont concernées:
– données fournies par la personne elle-même,
– données d’observation enregistrées automatiquement par les capteurs,
– données dérivées produites par les autres données sous la forme de calculs par exemple,
– données déduites sur la base de méthodes d’analytics.

L’internet des objets représente un double challenge

Qui est concerné ?

L’ensemble des acteurs de cet écosystème complexe (éditeurs d’application, éditeurs des systèmes, tiers fournisseurs de services d’analyse et d’outils) doivent respecter la réglementation relative à la protection des données.

La CNIL de son côté travaille avec les professionnels de divers secteurs et a édité un certain nombre de référentiels sous forme de Packs conformité :

PACK SILVER ECONOMIE : lignes directrices de la CNIL concernant les traitements des données collectées et traitées via des produits et applications destinés à apporter plus de confort et de sécurité aux seniors « actifs » et/ou « fragilisés » et/ou « dépendants » en vue de prévenir leur perte d’autonomie ou de les accompagner dans l’entrée en dépendance et intervenir auprès de la personne concernée en cas de besoin.

PACK DE CONFORMITE SUR LES COMPTEURS COMMUNICANTS: principes devant encadrer la collecte et le traitement des données de consommation électrique par les appareils installés par les usagers en « aval des compteurs électriques » (par exemple, directement sur le tableau électrique, via une prise sur le compteur, directement sur une prise électrique).

PACK CONFORMITE VEHICULE CONNECTE s’applique aux véhicules connectés, c’est-à-dire aux véhicules qui communiquent avec l’extérieur (applications mobiles, autres véhicules, infrastructure, etc.) pour les seuls usages privés.
Le pack a pour périmètre les traitements de données personnelles collectées via les capteurs des véhicules, les boîtiers télématiques ou les applications mobiles, que les données soient traitées à bord des véhicules ou exportées vers un serveur centralisé.

Quelles sont les obligations ?

• – La conformité des traitements de données : respect des dispositions légales et des recommandations de la CNIL.
• – La limitation des risques pour les droits et libertés des personnes
• -La sécurité des données en prenant des mesures adaptées à la sensibilité des données.
• -Le respect de la Data protection by Design ou Privacy by Design en intégrant les principes de protection des données et de la vie privée par défaut, dès la conception et tout au long du cycle de vie des traitements de données personnelles.
• -La transparence
• -La gestion du consentement

Il faut s’assurer que la personne a effectivement donné son consentement au stockage de données dans le terminal de la personne ou à l’accès aux informations qu’il contient après avoir été préalablement informées de manière claire et compréhensive notamment de la finalité de la collecte des données.

Avis WP 223 du G29 « Privacy Impact Assessments (PIAs) should be performed before any new applications are launched in the Internet of Things »