La formation restreinte de la CNIL a estimé que les deux sociétés ne recueillaient pas le consentement exprès des utilisateurs au traitement de leurs données sensibles. Les utilisateurs souhaitant s’inscrire aux sites devaient – en une seule fois – accepter les conditions générales d’utilisation, attester de leur majorité et consentir au traitement des données sensibles contrairement à la loi qui impose un consentement explicite et spécifique.
Bien que les sociétés concernées aient finalement proposé des modifications afin de recueillir le consentement exprès des personnes concernées au moyen d’une case dédiée, la CNIL juge que ces modifications sont intervenues au-delà du délai imparti par les mises en demeure.
Délibération de la CNIL – Société SAMADHI (Attractive World)
Délibération de la CNIL – Société MEETIC
