Catégorie : CIL Consulting by TNP

Décryptage du rôle du CIL évoluant vers celui de DPO dans le contexte du projet de réforme européenne de la protection des données personnelles. Un article rédigé par Florence BONNET et Rim FERHAH et paru dans la revue i2D – Information, Données et Documents. La revue i2D est éditée par l’ADBS, Association des professionnels de…

(1ère partie : Au-delà du casse-tête juridique des données personnelles, les enjeux éthiques du Big Data) Article de Florence BONNET (CIL Consulting) et Pascal ALIX (Virtualegis) Le Big Data se caractérise par sa capacité à traiter à très grande vitesse des quantités considérables de données structurées et non structurées, issues de sources multiples et ce,…

 » L’article 8 de la directive sur la protection des données (95/46/EC) qualifie les données de santé comme une catégorie à part à laquelle s’applique un niveau plus élevé de protection des données. Le mauvais usage de ces données d’une façon générale peut avoir des conséquences importantes sur les droits fondamentaux des personnes. La directive…

 » Depuis 2012, le parlement et le Conseil européens débattent du projet de réforme sur la protection des données personnelles; après plusieurs accords partiels sur le texte, les négociations finales devraient enfin commencer avant l’été 2015. Parallèlement, le projet de loi numérique français attendu pour 2015 devrait selon le Premier Ministre « réaffirmer de manière solennelle le…

 » Afin de contourner le régime juridique applicable aux cookies, beaucoup de fournisseurs de service en ligne ont recours à un autre système de pistage en ligne, celui de : « l’empreinte digitale numérique » (Fingerprinting). Le Groupe de travail article 29, dans un avis 9/2014 du 25 novembre 2014 est venu définir ce procédé…

 » En France, une association de prestataires d’ « informatique en nuages » a récemment annoncé le lancement officiel de Cloud Confidence*, un label de protection des données basé sur un schéma de certification délivré par un organisme de certification accrédité. Cloud Confidence porte non seulement sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans…

« En toute chose c’est la Fin qui est Essentiel » *. Le règne de l’algorithme a commencé, pour le meilleur…et pour le pire. L’analyse de données personnelles au moyen de techniques de « Data Mining » relève néanmoins de la loi informatique et libertés du 06/01/1978. « En toute chose, c’est la fin qui est Essentiel », Aristote….

 » La possibilité pour les assureurs d’obtenir des informations précises et en temps réel sur la santé et le mode de vie des personnes (pratique sportive, alimentation, poids, calories brûlées, fréquence cardiaque….) soulèvent des questions d’ordre éthique. Ces questions éthiques sont liées d’une part au statut de l’organisme d’assurance, d’autre part aux conditions d’utilisation des…